Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3569 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

179

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2512	Article 33	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Retiré			3 novembre 2020
II-363	Article 33	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			20 octobre 2020
II-163	Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			15 octobre 2020
II-1242	Article 33	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Retiré			23 octobre 2020
II-449	Article 33	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			21 octobre 2020
II-1517	Après l'Article 58	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances	Retiré			26 octobre 2020
II-349	Article 33	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			20 octobre 2020
II-330	Après l'Article 55	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Retiré			20 octobre 2020
II-375	Article 33	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			20 octobre 2020
II-3608	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-1133	Avant l'Article 42	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			23 octobre 2020
II-324	Article 33	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			20 octobre 2020
II-199	Après l'Article 42	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			16 octobre 2020
II-28	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			5 octobre 2020
II-373	Article 33	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			20 octobre 2020
II-3514	Après l'Article 45	Gouvernement	Retiré			7 novembre 2020
II-1387	Après l'Article 58	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Retiré			26 octobre 2020
II-334	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			20 octobre 2020
II-20	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			5 octobre 2020
II-1760	Après l'Article 43	Agir ensemble M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			27 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

179

Fabrication de la liasse