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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AE9 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3360 19 octobre 2020
I-CF1333 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
II-1478 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
I-2808 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-CF1128 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52
Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-1409 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-1913 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La France insoumise

M. François Ruffin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-748 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
I-2293 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2081 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-358 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 38
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
463 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-1140 Projet de loi de finances pour 2021

Article 19, alinéa 66
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-CD37 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 1 octobre 2020
I-CF702 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 38
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-2901 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 21
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-3535 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3006

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
II-3169 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-CF1117 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
I-8 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse