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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-CF40

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF41

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF42

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 3 octobre 2020
II-CF43

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 3 octobre 2020
II-CF44

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 3 octobre 2020
II-CF45

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF46

Article 40, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF47

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 3 octobre 2020
II-CF48

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 3 octobre 2020
II-CF49

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 3 octobre 2020
II-CF50

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 3 octobre 2020
II-CF51

Article 43, alinéa 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 4 octobre 2020
II-CF52

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF53

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF54

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF55

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF56

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF57

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Adopté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF58

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF59

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse