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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3617	Après l'Article 42	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3618	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3619	Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3620	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3621	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3622	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
II-3623	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3624	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3625	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3626	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3627	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3628	Sous-amendement de l'amendement n°II-3146 Après l'Article 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			12 novembre 2020
II-3629	Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3630	Après l'Article 42	Gouvernement	Discuté	Tombé	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3631	Après l'Article 42	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3632	Sous-amendement de l'amendement n°II-2483 Après l'Article 42	Gouvernement	Discuté	Tombé	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3633	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3634	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3635	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3636	Sous-amendement de l'amendement n°II-1090 Après l'Article 44	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse