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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-82	Après l'Article 42	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	12 novembre 2020	12 octobre 2020
II-83	Article 38, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		12 octobre 2020
II-84	Après l'Article 57	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			12 octobre 2020
II-85	Après l'Article 42	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	12 novembre 2020	12 octobre 2020
II-86	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-87	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-88	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 octobre 2020
II-89	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-90	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-91	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-92	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-93	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-94	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-95	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-96	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-97	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 octobre 2020
II-98	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-99	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-100	Après l'Article 42	Les Républicains M. Jean-François Parigi	Discuté	Rejeté	12 novembre 2020	13 octobre 2020
II-101	Avant l'Article 42	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2020	13 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse