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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3645	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			13 novembre 2020
II-3644	Sous-amendement de l'amendement n°II-3146 Après l'Article 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
II-3643	Sous-amendement de l'amendement n°II-3146 Après l'Article 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
II-3642	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3641	Sous-amendement de l'amendement n°II-3146 Après l'Article 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
II-3640	Après l'Article 43	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3639	Après l'Article 43	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
II-3638	Sous-amendement de l'amendement n°II-2102 Après l'Article 46	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3637	Sous-amendement de l'amendement n°II-2933 Après l'Article 54	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3636	Sous-amendement de l'amendement n°II-1090 Après l'Article 44	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3635	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3634	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3633	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3632	Sous-amendement de l'amendement n°II-2483 Après l'Article 42	Gouvernement	Discuté	Tombé	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3631	Après l'Article 42	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3630	Après l'Article 42	Gouvernement	Discuté	Tombé	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3629	Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3628	Sous-amendement de l'amendement n°II-3146 Après l'Article 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			12 novembre 2020
II-3627	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3626	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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179

Fabrication de la liasse