Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3569 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

179

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3625	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3624	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3623	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3622	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
II-3621	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3620	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3619	Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3618	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3617	Après l'Article 42	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3616	Sous-amendement de l'amendement n°II-3011 Après l'Article 54	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3615	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3614	Sous-amendement de l'amendement n°II-3166 Après l'Article 51	Gouvernement	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3613	Sous-amendement de l'amendement n°II-3519 Après l'Article 43	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3612	Sous-amendement de l'amendement n°II-3514 Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			12 novembre 2020
II-3611	Sous-amendement de l'amendement n°II-3516 Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3610	Sous-amendement de l'amendement n°II-3516 Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3609	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-3608	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-3607	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-3606	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

179

Fabrication de la liasse