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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-CF1712
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1668

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 4 novembre 2020 4 novembre 2020
II-CF1711
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF145

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 4 novembre 2020
II-CF1710
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF145

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 4 novembre 2020
II-CF1709

Article 33

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

En traitement 3 novembre 2020
II-CF1708

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1707

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1706

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1705

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1704

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1703

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1702

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1701

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1700

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1699

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1698

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1697

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 30 octobre 2020
II-CF1696

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 30 octobre 2020
II-CF1695

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 30 octobre 2020
II-CF1694

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 30 octobre 2020
II-CF1693

Avant l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 4 novembre 2020 30 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse