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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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179

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3665	Article 37, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2020	14 novembre 2020
II-3664	Sous-amendement de l'amendement n°II-215 Après l'Article 45	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Retiré			13 novembre 2020
II-3663	Sous-amendement de l'amendement n°II-3217 Après l'Article 46	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3662	Sous-amendement de l'amendement n°II-3619 Après l'Article 46	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3661	Sous-amendement de l'amendement n°II-3304 Après l'Article 51	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	14 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3660	Article 49	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Adopté	14 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3659	Article 49	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Retiré			13 novembre 2020
II-3658	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			13 novembre 2020
II-3657	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
II-3656 (Rect)	Article 49	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3655	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
II-3654	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3653	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Irrecevable 40			13 novembre 2020
II-3652	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3651	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3650	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3649	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			13 novembre 2020
II-3648	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			13 novembre 2020
II-3647	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3646	Après l'Article 45	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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179

Fabrication de la liasse