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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1055 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
I-968 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2846 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-1409 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
I-CD67 Projet de loi de finances pour 2021

Article 17, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 2 octobre 2020
I-477 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
CF15 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 30

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
II-1913 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-748 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
I-74 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-894 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-CF366 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 178

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 septembre 2020
II-1442 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-2929 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-CD9 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-2452 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-1692 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
209 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 178

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
II-3376 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
I-2031 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse