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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1564 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
I-2044 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-CF1597 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
CF431 Projet de loi de finances pour 2021

Article 7 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-2293 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-2980 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-662 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-1087 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-790 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-CF1287 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 23 octobre 2020
I-972 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
II-CF973 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
I-CF339 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 septembre 2020
I-2081 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-CF38 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
I-246 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
II-CE26 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-1367 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
II-CF598 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
I-2508 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse