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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3181 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
I-2676 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1178 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1746 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-358 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 38
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-2597 Projet de loi de finances pour 2021

Article 21, alinéa 2
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-506 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
463 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-1140 Projet de loi de finances pour 2021

Article 19, alinéa 66
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-CD37 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 1 octobre 2020
II-1318 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
II-713 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
I-780 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-CF702 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 38
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-2901 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 21
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-2821 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
I-CF537 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
II-CF1098 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-2204 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 31 octobre 2020
II-3535 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3006

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse