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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1824 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 28 octobre 2020
II-3169 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
124 Projet de loi de finances pour 2021

Article 61, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
I-1800 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF1413 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Florent Boudié

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
II-CF1117 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF218 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
I-2086 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1777 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-8 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-2514 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF521 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
II-1210 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-CF766 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-89 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 12 octobre 2020
I-2416 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
1056 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
I-CF1002 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
47 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
I-108 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse