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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1637 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Tombé 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-1375 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Patrice Perrot, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 25 octobre 2020
II-131 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 14 octobre 2020
615 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 SEPTIES B

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
II-2863 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
5 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1024 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
31 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 DECIES C, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
II-1223 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
I-CF597 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
867 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-170 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 octobre 2020
33 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1181 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
I-167 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 octobre 2020
CF43 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 QUINQUIES D, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
17 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
II-130 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 14 octobre 2020
I-775 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
II-337 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 20 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse