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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF131 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 7 octobre 2020
II-CF1276 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 23 octobre 2020
I-322 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 167
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Tombé 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-1035 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 167
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Tombé 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2886 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 190
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-3630 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Gouvernement

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 12 novembre 2020
349 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
II-200 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 16 octobre 2020
II-842 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-2803 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
I-2330 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 167
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Tombé 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
354 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
510 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-776 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
II-34 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
CF75 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
II-1537 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse