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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
990 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-CF219 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 septembre 2020
II-2373 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
6 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
II-CF303 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-435 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
892 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
II-CF89 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
CF274 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
49 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
II-CF70 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-318 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 20 octobre 2020
II-3136 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-CF1275 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 23 octobre 2020
CF256 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF446 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
1 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 9 décembre 2020
CF369 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
II-584 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-3148 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse