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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1535 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 66

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
1136 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 DECIES C, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
189 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 35

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
40 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
II-CF1360 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
CF309 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
II-2088 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-2877 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
I-CF1301 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
II-2608 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
879 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
II-193 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sabine Thillaye

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 16 octobre 2020
II-3212 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
637 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
II-3450 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-1860 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 28 octobre 2020
II-2389 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
CF62 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
839 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
110 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse