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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3313 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3018 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-CF870 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
I-CF700 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 41
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
CF385 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF31 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 SEPTIES, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
II-2502 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
I-CF814 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-1813 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-CL1 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 9 octobre 2020
II-CF467 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-551 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-923 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-970 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-62 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
II-2651 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
826 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse