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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
179 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
CF270 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-335 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 187

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
II-2611 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
CF269 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF127 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
II-2170 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
I-1448 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 167

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-3028 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-2794 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
636 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
II-CF236 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF927 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-213 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 16 octobre 2020
II-2454 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Tombé 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-2876 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
CF361 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
II-3449 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
220 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 TER B, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
980 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse