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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF195 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 septembre 2020
CF258 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-CD47 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 165

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 5 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 2 octobre 2020
II-261 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
II-1465 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 69

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-631 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 9 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
CF422 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-CD75 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 5 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 2 octobre 2020
II-3337 Projet de loi de finances pour 2021

Article 49, alinéa 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
I-CF482 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
I-2143 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4, alinéa 79

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1094 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
II-1606 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
I-1821 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-CF1617 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
I-CF694 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
II-CF501 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-3322 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
I-2602 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
CF345 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse