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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 9 décembre 2020
2 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 9 décembre 2020
3 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 9 décembre 2020
4 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
5 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
6 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
7 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
9 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 38

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
10 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
11 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
12 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
13 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 QUATER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
14 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
16 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 F

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
17 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
18 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
19 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
20 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
21 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
22 Projet de loi de finances pour 2021

Article 73 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse