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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1810 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 39

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-2354 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-362 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 26 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 20 octobre 2020
I-CF869 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-564 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 25

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
II-CF350 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
I-CF1342 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
804 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 NONIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
179 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
II-1783 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 2 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 28 octobre 2020
I-1049 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 210

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
II-2848 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 11

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
I-989 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
II-CF1048 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
I-229 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
859 Projet de loi de finances pour 2021

Article 59 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
II-235 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
618 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
II-2142 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
405 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse