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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
25 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
26 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
27 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
28 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 35

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
29 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
30 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 16

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
31 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 DECIES C, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
32 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
33 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
37 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
38 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
39 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
40 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
41 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
42 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
43 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
44 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
45 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
47 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse