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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL16 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
CL15 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
CL17 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
CL13 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
13 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
3 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 5 mars 2021
10 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
12 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
11 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
14 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
CL6 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 19 février 2021
6 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 10 mars 2021
CL8 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 22 février 2021
CL12 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
15 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
2 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 5 mars 2021
16 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
CL1 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 19 février 2021
CL9 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
CL18 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 27 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse