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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
CD14 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
CD13 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
CD16 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
27 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
CD10 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
6 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 2 octobre 2020
26 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
14 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
25 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
13 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
23 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
CD8 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
CD6 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
12 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
15 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
10 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
CD11 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
24 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
CD27 Publicité et transition écologique

Article 3, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 28 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse