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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD28 Publicité et transition écologique

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 28 septembre 2020
CD27 Publicité et transition écologique

Article 3, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 28 septembre 2020
CD26 Publicité et transition écologique

Article 3, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 28 septembre 2020
CD25 Publicité et transition écologique

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 28 septembre 2020
CD24 Publicité et transition écologique

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 28 septembre 2020
CD23 Publicité et transition écologique

Article PREMIER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 28 septembre 2020
CD22 Publicité et transition écologique

Article PREMIER, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 28 septembre 2020
CD21 Publicité et transition écologique

Article PREMIER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 28 septembre 2020
CD20 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 26 septembre 2020
CD19 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 26 septembre 2020
CD18 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 26 septembre 2020
CD17 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
CD16 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
CD14 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
CD13 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
CD12 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
CD11 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
CD10 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
CD8 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
CD7 Publicité et transition écologique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3289 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse