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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS5	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
8	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
79	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
69	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	3 octobre 2020
89	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
117	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
21	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
116	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
34	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
47	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
115	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
33	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
88	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
46	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
20	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
114	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
113	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
19	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
45	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
87	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse