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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
105	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
4	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
AS2	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
AS3	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
73	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
92	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
96	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
77	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
39	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
26	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
3	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
13	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
104	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
12	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
78	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
75	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
38	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
85	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
1	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
72	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse