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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
118	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
23	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
43	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
96	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
47	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
109	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
77	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
2	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
95	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
41	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
79	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
84	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
90	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
115	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
69	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	3 octobre 2020
114	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
AS12	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Michèle Peyron	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	26 septembre 2020
AS5	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
AS20	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	29 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse