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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
171	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
53	Conditions de vie des animaux	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
18	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
168	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
103	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
14	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
72	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
119	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
43	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
111	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
49	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 6	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
12	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
126	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
162	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
109	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
39	Conditions de vie des animaux	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
48	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
116	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
25	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse