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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
120	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
95	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
30	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
CE36	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3293	28 septembre 2020
41	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
166	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 2	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
61	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
29	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
129	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
131	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 6	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
152	Conditions de vie des animaux	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
1	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	2 octobre 2020
173	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
17	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
60	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
155	Conditions de vie des animaux	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
121	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
CE27	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3293	28 septembre 2020
154	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
156	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse