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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE34 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE33 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE32 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 11

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE31 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 11

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE30 Conditions de vie des animaux

Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. David Corceiro

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE29 Conditions de vie des animaux

Article 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE28 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE27 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE26 Conditions de vie des animaux

Article 3

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE25 Conditions de vie des animaux

Article 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE24 Conditions de vie des animaux

Article 3

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE23 (Rect) Conditions de vie des animaux

Article 2

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE22 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE21 Conditions de vie des animaux

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE20 Conditions de vie des animaux

Article 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE19 Conditions de vie des animaux

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE18 Conditions de vie des animaux

Article 4

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE17 Conditions de vie des animaux

Article 5

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE16 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE15 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse