Résultats de la recherche

(231 résultats)
1
2
3
4
5
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE14 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE13 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE12 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE11 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE10 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE9 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE8 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE7 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE6 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 14

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE5 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE2 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE1 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
180 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°144

Après l'Article 5

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3393 8 octobre 2020
179 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°143

Après l'Article 5

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3393 8 octobre 2020
178 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°124

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3393 7 octobre 2020
177 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°122

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3393 7 octobre 2020
176 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°125

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3393 7 octobre 2020
175 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 7 octobre 2020
174 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 5

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 7 octobre 2020
173 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
12
Fabrication de la liasse