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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE35	Conditions de vie des animaux	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3293	28 septembre 2020
25	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
120	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
95	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
30	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
178	Conditions de vie des animaux	Sous-amendement de l'amendement n°124 Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	7 octobre 2020
26	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
122	Conditions de vie des animaux	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
63	Conditions de vie des animaux	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
24	Conditions de vie des animaux	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
90	Conditions de vie des animaux	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
CE36	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3293	28 septembre 2020
118	Conditions de vie des animaux	Article 4	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
83	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
41	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
166	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 2	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
61	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
29	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
5	Conditions de vie des animaux	Article 4	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
66	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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