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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE45 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE46 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE29 Conditions de vie des animaux

Article 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE17 Conditions de vie des animaux

Article 5

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE44 Conditions de vie des animaux

Article 4, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE21 Conditions de vie des animaux

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE19 Conditions de vie des animaux

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE30 Conditions de vie des animaux

Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. David Corceiro

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE20 Conditions de vie des animaux

Article 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE18 Conditions de vie des animaux

Article 4

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE43 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE40 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE16 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE11 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE9 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE42 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE41 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE10 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE14 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE1 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse