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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE24 Conditions de vie des animaux

Article 3
La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

 Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE55 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE53 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE52 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE25

Article 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE25 Conditions de vie des animaux

Article 3
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE54 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE26

Article 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE26 Conditions de vie des animaux

Article 3
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE28 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE34 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE22 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE23 (Rect) Conditions de vie des animaux

Article 2
La République en Marche

Mme Corinne Vignon

 Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
28 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 2
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
150 Conditions de vie des animaux

Article 3
Les Républicains

M. Julien Aubert

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
160 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
142 Conditions de vie des animaux

Article 5
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
128 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
125 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 6
La République en Marche

Mme Corinne Vignon

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
139 Conditions de vie des animaux

Article 4
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
167 Conditions de vie des animaux

Article 5
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
69 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse