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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
168	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
133	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
103	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
56	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
119	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
126	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
162	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
48	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
116	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
178	Conditions de vie des animaux	Sous-amendement de l'amendement n°124 Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	7 octobre 2020
26	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
61	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
66	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
96	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
165	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
123	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
129	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
173	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
124	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
154	Conditions de vie des animaux	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3393	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse