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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 1 octobre 2020
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Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 1 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse