Renforcement du droit à l'avortement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement, n° 3793 , déposé(e) le jeudi 21 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 21 janvier 2020 à 17h00

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteurs.

Rapport de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 15h40
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 15h45
Amendements déposés sur le texte n° 3793
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 2 février 2021 à 17h15 VI CR

    - Nomination d’un co-rapporteur
  • Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h00 VI CR

    - Examen du texte