Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement, n° 4929, déposée le mercredi 19 janvier 2022.
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Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement, n° 4929, déposée le mercredi 19 janvier 2022.