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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
63 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
31 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Commission des affaires sociales

Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
2 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
72 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
102 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
4 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
76 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
104 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
78 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
15 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
81 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
53 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
39 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
95 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
99 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
126 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER TER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 8 octobre 2020
71 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
62 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
60 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse