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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
105	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
63	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
31	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
2	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
72	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
102	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
4	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
76	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
104	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
78	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
15	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
81	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
53	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
39	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
95	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
99	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
126	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER TER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
71	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
62	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
60	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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