Rapport sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292), n° 3383, déposé le mercredi 30 septembre 2020.
Rapport, n° 3383
15e législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292), n° 3383, déposé le mercredi 30 septembre 2020.