Proposition de loi n°3793

15e législature

Proposition de loi n°3793, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement

Proposition de loi n°3793, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.