Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, n° 3292, déposée le mardi 25 août 2020.
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Proposition de loi, n° 3292
15e législature
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, n° 3292, déposée le mardi 25 août 2020.