Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement le 30 novembre 2021, T.A. n° 719.
Proposition de loi, T.A. n° 719
15e législature
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement le 30 novembre 2021, T.A. n° 719.
