Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement le 30 novembre 2021, T.A. n° 719.
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Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement le 30 novembre 2021, T.A. n° 719.