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Déposés sur le texte : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
520	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
493	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
516	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
497	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
528	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
538	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
169	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
230	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
233	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
306	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
398	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
114	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
168	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
229	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
304	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
113	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
505	Sous-amendement de l'amendement n°113 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
514	Sous-amendement de l'amendement n°113 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
492	Sous-amendement de l'amendement n°113 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
167	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse