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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
108 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
66 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
94 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
100 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
103 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
118 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
89 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
84 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
96 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
87 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
77 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
75 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
90 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
61 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
113 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
116 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
107 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
115 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
106 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
82 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse