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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
3 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
4 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
9 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
11 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
10 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
7 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
6 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
5 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
12 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
26 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
41 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
44 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
39 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
28 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
20 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
37 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
46 Renforcement du droit à l'avortement

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
45 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse