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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
79	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
73	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
93	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
74	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
86	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
83	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
64 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
98	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
117	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	6 octobre 2020
112	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	6 octobre 2020
126	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER TER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
122	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
127	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°43 Article 2 BIS	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
123	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°86 Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
125	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°13 Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
124	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°37 (Rect) Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
AS2	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	4 février 2021
AS3	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	4 février 2021
AS6	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	4 février 2021
AS1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	4 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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