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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
121	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
70	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
119 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
120 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Tombé	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
109	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
65	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
85	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
88 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
67	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
114	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Tombé	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
80	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
101	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
59	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
69	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
97	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
111	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
79	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
73	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
93	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
74	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse